Serge Duyrat - JORFSearch

Serge Duyrat

De:	Serge DUYRAT directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:	dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Caen pour une durée maximale d'un an administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Caen (direction régionale des douanes de Caen)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional à Caen

date_debut="2020-07-01"

JORFTEXT000042015308 (source JORF)

renouvellement

19 Juin 2020 19/06/2020

De:	Serge DUYRAT administrateur des douanes et droits indirects à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie) directeur régional
Remplace:	M. François BRIVET
Groupe:	Direction régionale des douanes de Basse-Normandie

date_debut="2015-07-01"

JORFTEXT000030741667 (source JORF)

nomination

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Serge DUYRAT directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon au bureau F 1 « Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)
Remplace:	M. DUMEZ
Groupe:	Direction régionale des douanes et droits indirects et nommé à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)

date_debut="2010-04-02"

JORFTEXT000021944291 (source JORF)

détachement

10 Mars 2010 10/03/2010

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000020915888 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Serge Duyrat directeurs des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000817940 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000273655 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609223 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000240908 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000816321 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000448026 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000421284 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000595293 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000412116 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Serge Duyrat inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000597003 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000224525 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762559 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000222807 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582497 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385480 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2000 25/02/2000

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760541 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Serge Duyrat inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000394552 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Duyrat (Serge)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993 Candidats de la 1re catégorie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

duree="un an"
ecole

JORFTEXT000000545628 (source JORF)

admission

13 Août 1993 13/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.